Dossier d'autorisation de travaux pour ERP en région Sud

Lors de la réalisation de travaux d'aménagements ou de modifications d'un établissement Recevant du Public (ERP), la règlementation en vigueur impose le dépôt d'un dossier auprès de l'autorité de police (le maire) afin de présenter la nature des travaux envisagés dans l'établissement et préciser les mesures de sécurité qui seront mises en œuvre pour respecter les exigences du règlement de sécurité incendie applicables dans l'établissement.
Ce dossier qui est un dossier de Demande d'autorisation de Construire, d'aménager ou de modifier un établissement Recevant du public (ERP) est composé des pièces suivantes : 
- CERFA 13824*04
- Notice descriptive de sécurité 
- Notice d'Accessibilité handicapée 
- Plans ETAT DES LIEUX cotés dans les trois dimensions à une échelle adaptée  pour chaque niveau 
- Plans PROJET cotés dans les trois dimensions à une échelle adaptée  pour chaque niveau 
- Plan de situation 
- Plan de Masse et de façades 
- Plans de Coupe 
- demande de dérogation (sécurité ou Accessibilité handicapée) le cas échéant 

Le Cabinet PREVENTIA vous accompagne dans cette démarche auprès de la mairie ou de la Préfecture. Nous réalisons le dossier complet d'autorisation de travaux ERP adapté à votre projet ou en fonction de vos besoins nous rédigeons la notice de sécurité et la notice d'accessibilité handicapée necessaire à l'instruction du dossier. 

Quelles démarches pour ouvrir un ERP établissement recevant du public en 5ème catégorie ? Que faut-il faire avant d’ouvrir un restaurant, un bar ou un snack (ERP) à Nîmes et la Grande-Motte (34) - Cabinet Preventia